Déroulement du conseil communal de ce lundi 12 juillet à 9h00. (12/07/2010)

Courrier envoyé à Mr Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, suite au déroulement et à la procédure pour le moins étrange du conseil communal de ce lundi 12 juillet...

Monsieur le Ministre,
Le déroulement du conseil communal de ce lundi 12 juillet m'amène à vous informer de notre intention, à Mr Bergilez et moi-même, de prendre un recours contre la procédure choisie pour mettre en place le nouveau bourgmestre.Vous recevrez donc le texte de ce recours dans les meilleurs délais.
Mais une déclaration surprenante a été faite par un conseiller cdh pendant le conseil: il a parlé d'une lettre que vous auriez adressée (au collège, ou au secrétaire communal?) portant sur le déroulement des prestations de serment et de l'absence de motions de défiance individualisées. Les deux prestations de serment ont-elles fait l'objet d'une lettre de vous, ou de vos services?
Compte tenu des éléments douteux du déroulement de ce conseil, sur lesquels nous reviendrons en détail dans notre recours, vous comprendrez qu'il est urgent de clarifier quelles ont été les questions posées à vous-même et/ou à vos services à propos de ce conseil, ainsi que de connaitre les réponses apportées à ces dernières, et qui ne furent pas disponibles pour le dossier du conseil ce 12 juillet.
Vous noterez également que le document distribué en préparation du conseil, sous la signature du seul secrétaire communal, et intitulé "motion de méfiance constructive à l'égard de l'ensemble des membres du collège" comprend pour le groupe Ps 10 noms et seulement 9 signatures, élément qui se retrouve en page 5 de ce même document.
J'attends votre réponse à propos de la lettre citée au conseil et vous fait parvenir le recours par ailleurs.
Anne-Marie Lizin

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