Laïcité-Neutralité des bureaux de vote. (20/06/2010)

Echange de courrier entre le cabinet de la Ministre Turtelboom et Anne-Marie Lizin, relayant un message du R.A.P.P.E.L., concernant la laïcité/neutralité de certains bureaux de vote lors des dernières élections...

Chère Ministre,
Je reçois ce mail détaillant diverses violations du principe de laïcité des bureaux de vote pendant les dernières élections. Je vous remercie d’en tenir compte pour modifier de telles situations par des instructions adéquates.
Anne-marie Lizin
 
Elections fédérales 2010 : violations de la séparation des Eglises et de l'Etat !

Ce 13 juin 2010, le R.A.P.P.E.L. a été informé de deux violations manifestes au principe démocratique fondamental de séparation des Eglises et de l'Etat :
A Fosse-la-Ville, commune de Sart-Saint-Laurent, le bureau n°10 était installé dans la salle paroissiale, laquelle était décorée d'un crucifix. La présence de ce dernier a dérangé à juste titre plusieurs électeurs. L'un d'eux en a demandé le retrait à la présidente, mais celle-ci a refusé, arguant qu'elle était trop petite…
A Bruxelles, plusieurs assesseurs étaient des femmes portant le voile : à Molenbeek, rue van Kalck (bureau 37), à Laeken, Avenue des Pagodes, 141 (bureau 88), à Saint-Josse, rue Saint-François (bureau 3), à Bruxelles, 30 rue des Riches-Claires (bureau 22) et 18 rue Félix Sterckx (bureau 55), et à Schaerbeek,103 avenue de Roodebeek (bureau 68).

L'une d'elles, au bureau 88 à Laeken, portait en outre un habit long qui ne montrait que l'ovale de son visage. Plusieurs électeurs ont demandé à parler à la présidente de bureau, qui a répondu que l'assesseure remplissait son devoir citoyen et qu'il fallait lui témoigner du respect.

La présence de signes religieux dans un bureau de vote contribue de toute évidence à « confessionnaliser » un espace qui, étant dévolu à la chose politique, devrait être protégé de toute immixtion du religieux.
Les tribunaux, les administrations publiques, les écoles officielles et les bureaux de vote sont des lieux symboliques au sein desquels il est impératif que nul signe religieux ne puisse donner l'impression que le jugement, le suffrage, le service à l'usager ou l'instruction se font sous le regard de Dieu. La présence d'un crucifix contrevient gravement à ce principe.
Quant au port du voile par une assesseure, outre qu'il constitue un message religieux à l'intérieur d'une enceinte dévolue au politique, il peut également être légitimement interprété, dans un contexte où la question du port du voile divise le monde politique, comme un signe de soutien à l'un ou l'autre des partis en lice, voire à un système politique.

Le R.A.P.P.E.L. demande instamment aux responsables politiques d'adopter et de faire respecter au plus vite une disposition légale relative à la neutralité des bureaux de vote. Plus largement, il réitère aux responsables politiques compétents sa revendication de l'inscription du principe de laïcité dans la Constitution belge et les dispositifs légaux des entités fédérées.

Pour le R.A.P.P.E.L.,
Philipp Bekaert, Yvan Biefnot, Elie Cogan, Sophie François, Nadia Geerts, Lara Herbinia, Michèle Peyrat, Willy Wolsztajn

Madame Lizin,
 
Je me réfère au mail que vous avez adressé à Madame la Ministre concernant l’objet repris sous rubrique.
 
Je transfère immédiatement ce mail à notre administration en lui demandant de veiller à ce que les instructions qui seront adressées aux présidents des bureaux électoraux lors des prochaines élections attirent leur particulière attention sur l’obligation qui leur incombe de préserver la neutralité des locaux de vote.
 
Je vous signale par ailleurs que par application combinée des articles 109 et 203 du Code électoral, le président du bureau de vote est habilité à prendre des mesures en ce sens.
 
Aux termes de l’article 203, celui qui, le jour de l’élection aura causé du désordre, soit en acceptant, portant ou arborant un signe de ralliement, soit de toute autre manière, est passible d’une amende de 50 à 500 €.
 
L’article 109 charge spécialement le président du bureau de vote de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’ordre et la tranquillité aux abords de l’édifice où se fait l’élection. Cette disposition confie en outre la police du local de vote au président et celui-ci est à ce titre légalement habilité à rappeler à l’ordre les électeurs ou assesseurs qui viendraient à perturber le bon déroulement des opérations électorales en arborant un signe de ralliement.
 
Avec l’expression de mes salutations distinguées,
 
Jacques PIERON
Conseiller au Cabinet de la Ministre de l’Intérieur -
Adviseur Kabinet Minister van Binnenlandse zaken
Annemie TURTELBOOM

Lien : R.A.P.P.E.L.

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